Avis d’ouverture d’une enquête publique

Avis d’ouverture d’une enquête publique péalable à l’aménagement du site de Micheville sur les communes de Villerupt (54), Russange (57), et Audun Le Tiche (57).

Pétitionnaire: Etablissement public d’Aménagement (EPA) Alzette-Belval

 

Par arrêté préfectoral du 10 Août 2017 est organisée pour une durée de 33 jours, du 4 septembre au 6 octobre inclus, un enquête publique préalable à l’aménagement du site de Micheville sur les communes de Villerupt, Russange et Audun Le Tiche portant sur:

  • L’autorisation unique pour des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement,
  • les permis d’aménager des sites de Micheville 1 (Villerupt) et Micheville 2 (Audun Le Tiche, Russange et Villerupt)
  • la déclaration de projet sur l’interêt général de l’aménagement du site de Micheville présentée par l’Etablisse public d’aménagement Alzette-Belval, et la mise en comptabilité des plans d’occupation des soles des communes d’Audun Le Tiche et de Russange et du plan local d’urbanisme de la commune de Villerupt.

Le projet d’aménagement du site de Micheville comprend la rhéabilitation de deux anciennes plateformes industrielles:

  • la plateforme basse, située sur le territoire de la commune de Villerupt, constituera le quartier urbain du projet avec un objectif de 900 logements. Ce quartier sera connecté aux communes alentours grâce au parc urbain de l’Alzette.
  • la platformen haute , située sur le territoire des communes de Villerupt, Audun Le Tiche et Russange, a pour vocation d’accueillir de l’habitat (objectif 335 logements) et des activités économiques.

Le siège de k’enquête est fixé à la mairie d’Audun Le Tiche.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces des dossiers, comprenant notamment une étude d’impact, sont consultables:

  • en mairies de Villerupt, Russange et Audun Le Tiche pendant les ours et heures habituels d’ouverture des mairies,
  • sur le site internet de la préfecture de la Moselle « www.moselle.gouv.fr » – les services de l’Etat en Moselle – Publications – Publicité légale toutes enquêtes publiques – enquêtes publique en cours ». En outre, un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à l’accueil de la préfecture est mis à disposition de tout personne qui souhaite le consulter aux horaires d’ouverture du public (de 8h30 à 15h30),
  • sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle (Direction de la Coordination et de l’Appui Territorial – Bureau des Enquêtes Publiques et de l’Environnement – place de la préfecture – 57034 Metz Cedex 1)

Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions:

  • sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, aux horaires habituels d’ouverture desdites mairies au public,
  • les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie d’Audun Le Tiche – 12 rue du Maréchal Foch – 57390 Audun Le Tiche,
  • par courrier électronique à l’adresse: pref-enquete-publique-micheville@moselle.gouv.fr

Ces observations, propositions et contre propositions sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais et sur le site internet de la préfecture précité et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Mms Solange ROSER, retraitée de la fonction publique territoriale, commissaire enquêteur, assurera les permanences en mairie afin d’y receuillir les observations écrites et orales du public, selon le calendrier suivant:

VILLERUPT:
Hôtel de Ville, 5, Avenue Albert Lebrun – 54190 Villerupt – Salle de réunion – RDC
11 septembre 2017 : de 10h à 12h
29 septembre 2017 : de 13h30 à 15h30

RUSSANGE
Mairie, 26, rue Jean Moulin – 57390 Russange
11 septembre 2017 : de 13h30 à 15h30
29 septembre 2017 : de 10h à 12h

AUDUN LE TICHE
Mairie – 12, rue du Maréchal Foch – 57390 Audun Le Tiche
20 septembre 2017 : de 10h à 12h
06 octobre 2017 : de 13h30 à 15h30

Des informations sur le projet peuvent être obtenue auprès de Madame Aurélie SCHWENCK – Etablissement public d’Aménagement Alzette-Belval (EPA) – Site de Micheville – 57390 Audun Le Tiche – eap@alzette-belval.fr – Tél 03 83 90 40 22

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